Encore une réunion pour rien, L'AMF continue de se moquer de de nous !!

COMMUNIQUÉ


Encore une réunion pour rien , L'AMF continue de se moquer des Policiers Municipaux !!!

Le 20 janvier dernier s’est tenu au ministère de l’intérieur la toute première réunion des groupes de travail « STATUT » et « EQUIPEMENTS » prévue par la Commission Consultative des Polices Municipales.

STATUT :

Le début de la réunion a été perturbé par le départ du député Maire de Chateaurenard (13), Bernard REYNES. Prétextant ne pas être venu là pour discuter des avancées sociales de la police municipale, ce dernier quitte la salle. Belle leçon d’ouverture d’esprit et de dialogue qu’a montré là cet élu de la République. Honte à lui !....

La DGCL nous a proposé alors trois  « pistes de réflexion » concernant nos revendications sociales :
- La DGCL et L'AMF reconnaissent que seulement 0,5 % des Policiers Municipaux ne touchent pas L’Indemnité de Sujétion de Fonction (ISF)et que 90% la touchent au taux maximum.
- Intégration de celle-ci dans le calcul de la retraite
- Indice terminal à 529 (au lieu de 499) pour la catégorie C mais avec un ratio promu/promulgable

Notre syndicat est d'accord avec les chiffres annoncés et que si 99,5 % des Policiers Municipaux perçoivent déjà l’ISF , la rendre obligatoire à un taux plancher de 20 % représente un effort très minime en terme de budget, on ne comprend dès lors pas le refus catégorique de l’AMF. L’excuse de « la libre administration des communes » est également fallacieuse car on a souvent vu le gouvernement faire fi de ce principe constitutionnel. En effet les dernières propositions de l'AMF tendent a instaurer un taux plancher ainsi qu'un plafond.
Des lors le SNPM-FO a proposé de reprendre la proposition de l'AMF et d'instaurer un taux plancher a 20% et un taux plafond plus à 22%. L'AMF prise à son propre jeu, fait alors volte face et nous rétorque que notre proposition (qui n'est que la leur ) est inconstitutionnelle !!

Notre syndicat propose que soit associé, comme cela était prévu lors du rapport de l’IGA, une NBI relatives aux nouvelles conventions de coordination, ce qui aurait pour intérêt une prise en compte pour la retraite. L’AMF et la DGCL prétextent alors un blocage ministériel. Nous nous insurgeons contre ce manque de volonté criant de l’administration et de l’AMF.

Concernant le deuxième point, la DGCL prétexte ne pas être compétente pour en discuter, alors que lors de notre rencontre avec le ministre Claude GUEANT, celui-ci avait opté pour un engagement de discussion sur le sujet.

Sur l’indice 529, notre syndicat précise qu’il y est favorable mais souhaite que celui-ci ne soit pas soumis au ratio promu/promulgable car cela constituerait un frein important à son obtention.

EQUIPEMENT :

L’administration précise que le retard pris dans le calendrier pour cette réunion est dû en particulier à diverses procédures administratives ainsi qu'à la mise en route du nouveau décret sur les nouvelles conventions de coordination.

Notre syndicat intervient alors pour faire valoir le fait que notre contribution ainsi que celle de certains autres syndicats n’ont pas été prises en compte dans ce décret et ne comprend pas pourquoi l’administration nous demande à chaque fois des contributions si celles-ci n’y apporte aucun intérêt. Nous citons en exemple le fait que les forces d'état se doivent de prévenir le Maire de la commune en cas de faits graves (L2211-3 du CGCT) et que cette disposition aurait dû être mentionnée afin d’éviter de nouveaux drames comme celui de notre collègue, Aurélie FOUQUET.

En ce qui concerne l’armement, nous précisons que nous revendiquons des moyens de protections et de ripostes (arme de poing de 1er ou 4eme cat ) obligatoires et ce depuis longtemps.
Le SNPM-FO propose que des EPI (équipements de protection individuelle ) soient instaurés en Police Municipale comme nos homologues des forces de sécurités.

Nous nous élevons aussi contre le fait que le gouvernement ai sorti un décret en « catimini » afin d’armer les concierges et les vigiles d’immeubles d’armes de 6ème catégorie alors que nombre de policiers municipaux ne sont même pas armés dans de multiples communes. Nous constatons que le gouvernement, quand il le désire, peut armer de manière inique certaines catégories de personnes comme bon lui semble. Et ce, sans que ces personnes ne soient agréés, assermentées ou occupent des fonctions de sécurité publique.
Nous proposons aussi de modifier le décret sur l’armement de la police afin d’y inclure le bâton de défense télescopique. Certains préfets l’autorisent déjà, il serait souhaitable de le généraliser.

Lors de cette réunion quatre syndicats (SNPM-FO,CFTC,FAFPT,UNSA )  sur six se sont prononcés pour l’armement obligatoire sans conditions de missions !
Car même en zone rurale un Policier Municipal dès l'instant ou il sort sur la voie publique, se trouve potentiellement en danger

Sur l'armement les représentants du ministre de l'intérieur ont précisé aux représentants du SNPM-FO qu'il n'y avait aucun blocage pour que l'armement devienne la règle et soit obligatoire !!

En conclusion il semble clair aujourd'hui que l'AMF, puissant lobby, continue de bloquer nos avancées sociales ainsi que l'attribution de moyens de protection et de riposte. Voilà la règle de l'AMF.

L'AMF a un comportement irresponsable et devra assumer la responsabilité de ses décisions. Force est de constater, que de pirouette en pirouette, c'est une association qui nous refuse notre dû !!
Nous nous posons des questions sur les raisons de ce blocage !! Ces raisons nous apparaissent de plus en plus opaques !! Seraient-elles d'ordre politique et dans ce cas, à qui pourrait profiter le crime ???
Qui aurait des intérêts a faire gronder le tonnerre et a pousser les Policiers Municipaux a réagir !!

Ceux qui aujourd'hui se moquent de nous et ne nous écoutent pas, viendront demain nous rendre visite dans les postes en nous promettant la lune. Messieurs les Elus de l'AMF, sachez que nous ne serons pas dupes !!

STOP A LA POLICE ELECTORALISTE !!
NON A LA "URVOASISATION"

 
Pour finir l’administration nous précise qu’une réunion des commissions se tiendra dans la semaine du 15 février et que la prochaine CCPM se tiendra le 6 mars prochain. Nous informons celle-ci que notre syndicat y attend des mesures concrètes et que nous ne voulons plus assister à ce type de réunion stérile qui ressemble plus à une pantalonnade préélectorale qu’à autre chose.
Faute de décisions notre syndicat prendra alors ses responsabilités !

Dans l'attente, nous allons immédiatement informer le President de la Commission Consultative de la Police Municipale du fiasco dont nous avons malheureusement été les témoins.

GUTIERREZ Raphaël et  FONCEL Frédéric
Secrétaires Généraux du Syndicat SNPM/FO