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Gestion des contraventions

Gestion des contraventions : l’Etat devra rembourser la ville de Charleville-Mézières Le tribunal administratif Châlons-en-Champagne estime dans sa décision du 20 juillet 2011 que la ville a indûment engagé des frais de fonctionnement, en personnel et...

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Beauvais, Frédéric FONCEL .. .. .. ..

Beauvais (60) // Policiers municipaux renversés : peine allégée pour le conducteur Il avait renversé deux policiers à Beauvais il y a un an. Hier, la cour d’appel d’Amiens a réduit la condamnation de Christopher D. à 2 500 € d’amende et un an de suspension...

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Frédéric FONCEL répond à l'AFP

Frédéric Foncel répond à l'AFP // Les policiers municipaux auront accès au fichier des véhicules volés Les policiers municipaux pourront désormais avoir accès, via la police nationale et la gendarmerie, au fichier des véhicules volés, selon un arrêté...

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