Le ministère de l’Intérieur relance les discussions avec les “PM”

Le ministre de l’Intérieur a nommé une équipe, pilotée par le préfet Jean-Louis Blanchou, pour recevoir les syndicats de police municipale et formuler des « propositions d’action ». Doctrine d’emploi, statut, armement : les grands chantiers sont relancés. De leur côté, les auteurs du rapport sénatorial d’octobre dernier seront reçus en décembre par Manuel Valls.



Après une longue période où tout semblait figé, Manuel Valls semble aujourd’hui décidé à prendre en main le dossier « police municipale ».

Comme il l’avait annoncé en octobre à Nice, le ministre de l’Intérieur compte dans un premier temps recevoir les syndicats. Pour ce faire, son cabinet a nommé en novembre le préfet Jean-Louis Blanchou, qui, depuis 2010, exerce les fonctions de délégué interministériel à la sécurité privée et de responsable de la mission « vidéoprotection » au sein du ministère de l’Intérieur.

Un plan d’action à la clé - Entouré de deux inspecteurs généraux de la police nationale et d’un représentant de la gendarmerie nationale, le préfet Blanchou est chargé de rencontrer les organisations et, selon les termes d’un communiqué, de « présenter au ministre une synthèse de leurs attentes et des propositions d’action ».
Il lui est également demandé « d’analyser « les propositions » du rapport des sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet, rendu public en octobre, et de « réfléchir à l’opportunité et à la faisabilité d’une doctrine d’emploi, ainsi qu’aux passerelles susceptibles d’être développées et organisées entre adjoint de sécurité de la police nationale, gendarme adjoint volontaire et police municipale”.




Le volet statutaire et l’armement relancés - Enfin, dans son communiqué, le préfet Blanchou précise que le ministre a également « chargé les directions plus spécialisées, direction des affaires juridiques et direction générale des collectivités locales, de relancer des dossiers comme celui de l’armement, des dispositions statutaires, de la fusion des corps de garde champêtres et de policiers municipaux, de l’extension de l’emploi du timbre amende… »

Vers une proposition de loi ? - Dans le même temps, les deux sénateurs, René Vandierendonck et François Pillet, devraient être reçus en décembre au ministère de l’Intérieur.
Bon nombre des préconisations formulées dans leur rapport devraient être reprises. Comme par exemple la nécessité d’améliorer les conventions de coordination entre polices municipales et polices d’Etat.
Mais, comme on l’indique dans l’entourage du ministre, « la question est maintenant de savoir quelles sont les dispositions qui passeront par décret et quelles sont celles qui pourraient faire l’objet d’une proposition de loi », qui seraient portées par les parlementaires.

Fin du silence – La nomination du préfet Blanchou met fin à de longs mois de silence. Absorbé par la mise en place des zones de sécurité prioritaires, la lutte contre la criminalité en Corse ou par son ambition répétée d’instaurer un nouvel indicateur statistique pour mesurer la délinquance, Manuel Valls s’est montré, depuis son arrivée place Beauvau, peu disert sur l’avenir des polices municipales.
Et ce, malgré les propositions émises au printemps par la Commission consultative des polices municipales (CCPM), celles entérinées en septembre par un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et un autre de la mission d’information du Sénat.

Soif de reconnaissance – Les syndicats, eux, n’ont pas dissimulé leur impatience. « La colère monte, nous avons demandé un rendez-vous, nous sommes dans l’attente », résumait, sèchement, l’un de ces représentants à la rentrée. Un sentiment largement partagé.
Car, dans le fond, tous attendent que le gouvernement reconnaisse le rôle et la place des policiers municipaux dans la chaîne de sécurité et mettent en œuvre le chantier, engagé de longue date, du statut et du volet social de la profession.

Les propositions sur la table – Reste à savoir si la mission confiée au préfet Blanchou reprendra intégralement les « avancées » statutaires et sociales obtenues en mars dernier par la CCPM, présidée par le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi.
La CCPM, qui ne s’est pas réunie depuis, avait alors entériné « une indemnité spéciale de fonction (ISF) avec un plancher de 20 % du traitement et un complément à hauteur de 5 % en fonction de la valeur professionnelle (applicable également aux gardes champêtres) ». Mesure phare, cette révision de l’ISF avait alors été saluée par tous les syndicats.
Autre proposition : la création d’un échelon de rémunération supplémentaire et porté à 529 pour les agents de catégories C (contre 429 actuellement).

S’agissant des directeurs de police municipale, qui ne peuvent à ce jour être recrutés que par les collectivités comptant un service de PM d’au moins 40 agents, la CCPM avait proposé d’abaisser ce seuil à 20 agents. Critère alternatif, un directeur de PM pourrait être nommé dans toute collectivité de plus de 20 000 habitants (population réelle ou surclassée).
Par ailleurs, un deuxième grade d’avancement serait créé pour les directeurs et porté à l’indice 801. Une formation continue obligatoire serait également mise en place. D’autres mesures concernant la formation continue, les moyens de communication ou encore les matraques télescopiques, avaient alors été actées.

Des textes toujours reportés - Fruit d’une longue et laborieuse négociation entre les syndicats, l’Etat et l’Association des maires de France, ces mesures devaient se traduire par des projets de décret. Mais la période électorale a eu raison du calendrier prévu.
Les textes, dont la présentation au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale était prévue en mai, puis à la rentrée de septembre, n’ont toujours pas été transmis par le ministère de l’Intérieur. Et ce, malgré l’approbation des rapports du Sénat et du CSFPT. Leur avenir est désormais entre les mains du préfet Blanchou et des propositions qu’il fera au ministre.

Des missions à clarifier – Autre sujet sensible : la définition d’une doctrine d’emploi des polices municipales, que tous les syndicats appellent de leurs vœux. Le président de la CCPM, Christian Estrosi, avait annoncé en mars son intention de lancer une réflexion à ce sujet, associant toutes les parties.
Depuis lors, et dans le prolongement des élections présidentielles, les syndicats n’ont pas manqué de saisir toutes les occasions pour rappeler, par voie de communiqués, au nouveau ministre, la dangerosité du métier et revendiquer une plus grande protection pour les agents. Ils attendent maintenant une réponse.